Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (rectificatif) <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (rectificatif)

NOR : EQUS0600176Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2006, édition électronique, texte no 15, et édition papier, page 373 :

Art 1er, après les mots : « institués par les arrêtés du 19 juin 1990 », ajouter : « du ministre chargé de l'éducation nationale, » ;

Art. 2, 2e tiret, au lieu de : « (filière M 128) », lire : « (filière M 138) ».